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Subvention : la part traditionnelle

19/01/2012

Texte

Les orientations du CNDS s’inscrivent dans le double objectif suivant :



  •   Soutenir la pratique sportive et les bénévoles qui l’organisent sur l’ensemble du territoire en priorité dans le cadre organisé des clubs sportifs agréés et affiliés à des fédérations sportives agréées et qui constituent le vecteur puissant de transmission des valeurs éducatives et d’une éthique.


  •   Soutenir particulièrement les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement et qui démontrent leur efficacité (ou des résultats explicites) dans l’adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population d’un territoire et ce notamment envers les personnes en situation de handicap, le public féminin, les habitants des quartiers en difficulté et les populations en zone rurales fragilisées.

    L’aide accordée au projet de l’association sportive s’inscrira dans l’objectif d’une reconnaissance de la mission sportive, éthique, et éducative de l’association et/ou dans le soutien d’un projet de transformation d’une offre sportive pour corriger des inégalités d’accès à la pratique.

    Autant que possible, le CNDS privilégiera les actions en cohérence avec les objectifs de développement des projets fédéraux. En 2012, la part territoriale de la région PACA représente 8 417 500€.

    A/ Les informations

  •   Note d’informations pratiques (à lire absolument avant de remplir votre demande)

  •   Les informations complémentaires en département :
    Pour les Bouches-du-Rhône :
    - Réunions d’informations 13
    - Présentation comités 13
    - Présentation clubs 13
    Pour les Hautes-Alpes :
    - Réunions d’informations 05
    - Fiche récapitulative pour les comités 05
    - Présentation comités clubs 05
    Pour les Alpes-Maritimes :
    - Réunions d’informations 06 :
    Le lundi 23 janvier 2012 pour les comités départementaux – DDCS Saint Laurent du Var – 17H30
    Le mardi 31 janvier 2012 pour les clubs - UFRSTAPS Nice – 18H00
    - Fiche récapitulative pour les comités 06
    - Répartition du CNDS 2011 (part traditionnelle) dans le 06

  •   L’instruction 2012

  •   La plaquette de présentation du CNDS 2012
    Extérieur de la plaquette
    Intérieur de la plaquette


    B/ Le dossier


  •  Vous souhaitez constituer un dossier de demande de subvention, veuillez télécharger le cerfa CNDS 2012 mis à jour le 31/01/2012

  •  Vous souhaitez justifier des subventions allouées en 2011, veuillez utiliser le fichier Compte rendu supplémentaire CNDS 2011

  •  Vous représentez un club et vous souhaitez de l’aide pour formaliser votre projet associatif, consultez le vade mecum pour projet de club

    C/ L’aide à l’emploi

    Le dispositif « Plan Sport Emploi » peut être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun.
    L’aide PSE, conditionnée à la signature d’un CDI est attribuée sur la base d’une fiche de poste (éducateur sportif, poste administratif…) et d’un profil de salarié définis au préalable.
    Elle est assortie d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles.
    La durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante :
    • 12 000€ la 1ère année,
    • 10 000€ la 2ème,
    • 7 500€ la 3ème
    • 5 000€ la quatrième année.

    Si vous souhaitez demander la création d’un Plan Sport Emploi , veuillez renseigner le Cerfa CNDS 2012 mis à jour le 31/01/2012 sans omettre de cocher "création d’un PSE" sur la fiche 1.3

    Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre conseiller KERMARC François au 04 88 04 09 23.