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Subvention d’équipement sportif

19/01/2012

Texte

Les projets soutenus dans le cadre du « CNDS équipement » concernent :

  •  La réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs,

  •  Leur aménagement ou l’acquisition de matériels lourds, permettant la diversification des pratiques sportives.

    L’acquisition de véhicules de transport des pratiquants n’est pas éligible aux financements du CNDS (en dehors du cas des véhicules spécialement aménagés pour le transport des sportifs handicapés).
    Les demandes sont déposées par les porteurs de projets auprès du service départemental de l’État chargé des sports.
    Les dossiers complets sont ensuite transmis par le service départemental de l’État chargé des sports au délégué territorial adjoint pour examen par la commission territoriale, au moins un mois avant la réunion de celle-ci.

    Ces subventions peuvent être demandées au niveau régional ou au niveau national

    Textes de référence : circulaire 2012

    1- Au niveau national, l’enveloppe générale contribue à la rénovation et à la création :

  •  D’équipements permettant d’accueillir les compétitions et les manifestations sportives internationales

  •  D’équipements d’intérêt national, inter-régional ou régional

  •  D’équipements s’intégrant au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau

  •  D’équipements inscrits dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales


    Ces dossiers sont étudiés par le Conseil d’administration du CNDS 2 fois dans l’année au printemps et à l’automne.

    Les dossiers 2012 sur l’enveloppe nationale devront impérativement parvenir, au plus tard, dans les DDCS ou DDCSPP le 10 juin 2012 pour étude par le CA du CNDS de l’automne 2012 et le 20 Décembre 2012 pour une étude par le CA du printemps 2013.


    2- Les crédits régionalisés favorisent la réalisation de projets de proximité locaux et permettent le développement de la pratique sportive :

  •  Des jeunes scolarisés : équipements utilisés pour des animations sportives péri-scolaires notamment celles conventionnées dans le cadre de l’accompagnement éducatif

  •  De l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (peut également être financé un véhicule dédié au transport des personnes en situation de handicap)

  •  Des habitants des quartiers en difficulté


    Il s’agit de la création, rénovation d’équipements sportifs, acquisition de matériels lourds : prix unitaire > 500 €, amortissable sur un minimum de 5 ans ;

  •  D’équipements favorisant l’accès à la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté (ZUS), notamment les quartiers prioritaires du plan Espoirs Banlieues

  •  D’équipements permettant le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées (rénovation uniquement)

    Ces dossiers sont étudiés par la Commission territoriale du CNDS 1 fois dans l’année, à l’automne.


    Ils peuvent être déposés tout au long de l’année jusqu’au 31 Mai 2012,
    date limite de dépôt des dossiers complets dans les DDCS et DDCSPP pour un passage en commission en 2012.


    Tout dossier déposé après cette date sera présenté en commission en 2013.


    Aucun dossier ne sera traité sans une étude d’éligibilité préalable avec le conseiller équipement de votre territoire.