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Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (accompagnement éducatif)

16/05/2012

Texte

Le CNDS reconduit en 2011 sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par le Ministère de l’Education nationale pour l’année scolaire 2011/2012. Pour mémoire, un module correspond à la mise en place d’une séance sportive d’une durée indicative de 2h, quatre jours par semaine de préférence en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines), pour un groupe de 12 à 20 élèves :

  •  Collégiens
  •  Elèves de primaire (réseau ambition réussite et réseau de réussite scolaire)
  •  Elèves des établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap – pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques. Le soutien du CNDS aux associations et structures régionales et départementales qui incluront leur participation à la mise en œuvre de modules « accompagnement éducatif » dans leur plan global de développement sera privilégié. Ainsi, les clubs et les comités départementaux sont invités à travailler ensemble à l’élaboration d’un plan départemental disciplinaire d’accompagnement éducatif. Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder 1300€

    Ce dispositif doit permettre notamment d’obtenir une meilleure complémentarité entre les actions des clubs sportifs et les projets à caractère sportif développés dans le cadre de l’institution scolaire.

    Les modules mis en place sur le territoire doivent faire l’objet d’un conventionnement au travers des documents types présentés en annexe (convention écoles élémentaire, convention collège). Ces conventions ainsi que le suivi de celles ci est assuré par les DDCS (PP) en lien avec les CDOS, pour leur instruction. Toute demande préalable de conventionnement doit être formulée auprès de des services instructeurs afin de veiller à recevabilité de la demande et de son éventuelle prise en charge. La liste de ces contacts se trouve dans l’onglet « CONTACTS »

    Modalités de mise en œuvre et orientations préconisées en Provence Alpes Côte d’Azur :

  •   module ( 2 heures après la classe, l’après midi, fréquence hebdomadaire, 18 séquences : soit 36 heures d’animation sportive)
  •   activité sportive encadrée par un éducateur diplômé (conformité au code du sport)
  •   convention de mise en œuvre signée en amont du démarrage du module
  •   une couverture la plus large possible du territoire
  •   soutien le plus diversifié possible d’activités sportives sur chaque département
  •   diversité de porteurs de projets (club, …)
  •   appui sur les évaluations des modules pris en charge l’année précédente, dans le cas d’une reconduction.


    Principes de prise charge financière au travers du CNDS :
    Deux cas sont à distinguer :
    Lorsqu’il y a rémunération de l’intervenant :

  •   plafond maximal de prise en charge d’un module 1300€ pour un premier module présenté par un porteur sur un établissement scolaire.
  •   1100€ de prise en charge maximale pour un deuxième module présenté par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire.
  •   900€ de prise en charge maximale pour tous les autres modules présentés par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire. Cette subvention devant principalement couvrir la rémunération de l’intervenant.

    Lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant à titre bénévole ou rémunération prise en charge par exemple par l’éducation nationale) :
  •   400€ de prise en charge maximale par module, en veillant à ce que le porteur de projet dépasse le seuil de prise en charge de 750€ conformément au règlement général du CNDS ; le cumul est possible avec la part territoriale classique.

    Les documents support :

  •   L’instruction du CNDS (2011-07 du 16 Novembre 2011, page 19 à 21) (cette dernière se trouve dans l’onglet Subvention : la part traditionnelle)
  •   Les modèles de conventions de mise en œuvre.
    Convention Collège
    Convention Ecole
    Il est à noter la nécessité de vous rapprocher de la DDCS (PP) du lieu de projet de mise en place de modules afin d’identifier votre demande et de respecter les procédures et les échéanciers spécifiques. Les conventions dument remplies restent un préalable à l’accord d’une prise en charge financière qui sera accordée lors des Commissions Territoriales du CNDS.

  •   Les modalités de mise en œuvre dans les départements de la région et les documents spécifiques :

    Département des Alpes de Haute Provence

    Département des Hautes Alpes :
    Courrier d’information aux associations et comités départementaux
    Modalités de mise en œuvre dans le département des Hautes-Alpes
    Fiche de renseignement (à joindre obligatoirement à la convention)
    Fiche bilan 2011 – 2012

    Département des Alpes Maritimes
    Bilan accompagnement éducatif 2011-2012
    Echéancier 2012-2013
    Modalités 2012-2013 AE Alpes-Maritimes
    Modèle convention collège 2012-2013
    Modèle convention école 2012-2013

    Département des Bouches du Rhône :
    Information sur la campagne et procédure de l’A.E. 2012-2013
    Fiche navette tout établissement scolaire sauf école primaire
    Fiche navette école primaire
    Fiche d’évaluation quantitative et qualitative Club ou Association
    Fiche d’évaluation quantitative et qualitative tout établissement scolaire
    Convention tout établissement scolaire sauf école primaire
    Convention école primaire

    Département du Var :
    Les rendez-vous de l’accompagnement éducatif dans le Var
    Les orientations spécifiques dans le Var
    L’accompagnement éducatif dans le Var années 2012-2013
    Fiche d’évaluation des modules années 2011-2012


    Département du Vaucluse