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Le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Créé par la circulaire du 3 juillet 1979, il s’agit d’un répertoire national dont l’objet premier est de dresser et tenir, de façon permanente, l’inventaire des équipements du domaine sanitaire et social.

A cette fin, le Ministère chargé de la santé et des affaires sociales et ses services déconcentrés immatriculent les structures autorisées à installer des équipements (Entité Juridique) ainsi que celles qui les installent physiquement (Etablissement).

Finess remplit des fonctions d’identification et de référence, d’information, d’aide à la planification et de statistique.

Accédez à la base de données : http://finess.sante.gouv.fr/index.jsp

Le Recensement des Equipements Sportifs (RES)

Qu’est-ce que le recensement des équipements sportifs (RES) ?

Le RES est d’abord une photographie quantitative des 334 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d’une cinquantaine de variables.

Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur l’aire d’évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes/gradins, année de mise en service, etc.), de caractéristiques d’usage par la description des types d’activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.

Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants à l’échelon national, alimentera prochainement d’autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

A quoi sert le RES ?

Le RES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs.

Le ministère de la santé et des sports a ainsi fait réaliser, une étude portant sur l’état des lieux des équipements de natation en France (novembre 2009) ainsi qu’un guide pratique relatif aux schémas directeurs d’équipements sportifs (avril 2010).

Les acteurs publics et privés, propriétaires d’équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres diagnostics en matière d’analyse de l’offre d’équipements sportifs. Ils peuvent utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d’observation afin de les croiser avec d’autres données (sociodémographiques, touristiques, ...) et établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement du territoire (plan locaux d’urbanisme, schémas directeurs fédéraux, etc.).

Le RES constitue un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires.

L’ambition est de parvenir, ensuite, à "un (des) diagnostic(s) partagé(s)" facilitant ainsi les prises de décisions adaptées et l’intégration des objectifs relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable. Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d’identifier l’ensemble des lieux de pratiques sportives des territoires et d’accéder à leurs sites Internet spécifiques. Ces multiples utilisations montrent bien l’intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la mise à jour du recensement.

Outil d’exploitation

Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a mis à disposition de l’ensemble des acteurs du sport, depuis mai 2006, un outil d’exploitation des données du RES accessible sur le site www.res.sports.gouv.fr.

Outre l’accès en ligne à cet outil, les collectivités territoriales et les acteurs du mouvement sportif disposent d’un accès gratuit à l’ensemble des informations, actualisées concernant leur territoire ou leur(s) activité(s), sur simple demande à l’Etat. Cet outil renforce également la capacité des services de l’Etat à accomplir leurs missions d’expertise et de conseil auprès du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Actualisation des données du RES

Pour que les informations recensées conservent leur pertinence, elles doivent être régulièrement actualisées. L’actualisation des données intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*01). Les propriétaires peuvent également utiliser ce formulaire de déclaration d’un équipement sportif pour signaler à la direction départementale de la jeunesse et des sports, toute omission ou inexactitude concernant leurs équipements.

Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES sur 4 ans. Elle permet de contrôler chaque année environ 25% des équipements en fonction de la taille des communes".

Accédez au site du RES : http://www.res.sports.gouv.fr/

Les enquêtes

Enquête annuelle auprès des instituts de formation aux professions sociales et paramédicales

L’enquête auprès des centres de formation aux professions de santé et sociale est réalisée chaque année par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DRESS) avec le concours des services statistiques des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale et la Direction Générale de la Cohésion Sociale.

Elle permet d’établir des statistiques tant au niveau national que régional (effectifs, diplômes et certaines caractéristiques des étudiants, notamment l’âge, la nationalité, le dernier diplôme obtenu, la situation avant l’entrée dans la formation, le mode de prise en charge, le département de résidence antérieure, la situation professionnelle du parent "chef de famille").

Voir info stat : n° 1, 3, 6

Enquête nationale auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes en difficulté sociale

Cette enquête nationale est réalisée tous les quatre ans par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DRESS) avec le concours des services statistiques des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), anciennement « DRASS ».

L’objectif de l’enquête est de décrire l’activité, le personnel et le public accueilli dans l’ensemble des structures situées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

Les informations recueillies apporteront les éléments nécessaires à l’analyse des dispositifs d’hébergement pour personnes en difficulté et la mise en œuvre des politiques de lutte contre l’exclusion.

Voir info stat n° 4