DRJSCS PACA

Avis de marchés publics

22/10/2012

Département de publication : 13
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Objet du marché : Mise en œuvre du plan d’accompagnement professionnel des Adultes-Relais de la région PACA

Date limite de réception : 13 novembre 2012 à 12 heures

Texte

Le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l’article 30 du code des marchés publics.
C’est un marché à bon de commande, conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
La durée totale du présent marché est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit expressément 1 fois pour 12 mois.

Le présent marché se compose d’une part fixe, d’une part optionnelle et d’une part à bon de commande :

  •  la part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l’article 5.1 du CCP
  •  la part optionnelle comprend toutes les prestations indiquées dans l’article 5.2 du CCP
  •  la part à bons de commande s’appuie sur deux types d’interventions déclinées dans l’article 5.3 du CCP

    Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel ou courrier dès la réception d’une demande à :
    Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Provence, Alpes, Côte d’Azur (DRJSCS Paca)
    66A, rue Saint Sébastien
    CS 50240
    13292 MARSEILLE CEDEX 06

    Les correspondants techniques de ce marché sont :
    Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des discriminations

  •  Ruellé Françoise - 04 88 04 08 16 - francoise.ruelle@drjscs.gouv.fr
  •  Gressieux Sylvie - 04 88 04 08 11 - sylvie.gressieux@drjscs.gouv.fr

    Date limite de réception des offres : 13/11/2012 à 12 heures
    Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2012
    Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

    Le candidat indique la référence du marché ou l’intitulé

    Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions

    Marché N° 2012 / DR15 / AR / 01
    Mise en œuvre du plan d’accompagnement professionnel des Adultes-relais de la région PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
    Ne pas ouvrir par le service courrier

    Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost ou équivalent à :

    DRJSCS Provence-Alpes-Côte d’Azur
    66A, rue Saint Sébastien
    CS 50240
    13292 MARSEILLE CEDEX 06
    OU
    Déposée contre récépissé à la même adresse
    (Heures d’ouverture : 9 h – 12h et 14h – 17h)

    RTF - 529.3 ko Le formulaire DC1  - (RTF - 529.3 ko)
    Lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.
    RTF - 525.5 ko Le formulaire DC2  - (RTF - 525.5 ko)
    Déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l’appui de leur candidature (formulaire DC1).
    RTF - 570.3 ko Le formulaire DC3  - (RTF - 570.3 ko)
    Acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords cadres pour présenter leur offre.
    RTF - 535 ko Le formulaire DC4  - (RTF - 535 ko)
    Déclaration de sous-traitance
    PDF - 125.5 ko Le CCP  - (PDF - 125.5 ko)
    Cahier des Clauses Particulières
    PDF - 63.5 ko Le RC  - (PDF - 63.5 ko)
    Règlement de consultation