Tout établissement de formation désirant préparer à un diplôme de travail social doit satisfaire à l’obligation de déclaration préalable mentionnée à l’article L. 451-1 du Code de l’action sociale et des familles, et être inscrit sur la liste des établissements autorisés à dispenser la formation visée.

Les conditions et la composition du dossier à constituer sont fixées par deux textes réglementaires : le décret du 22 février 2005 et l’arrêté du 10 mars 2005. Le dossier doit en outre être conforme au cadre réglementaire propre au diplôme envisagé.

Contacter le service des formations sociales de la DRJSCS PACA pour tout renseignement : 04.88.04.09.17